J.O. 175 du 31 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13096

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Décret du 30 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306802D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Christian Menard, député du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


Jean-Pierre Raffarin